STATUTS de la Société Française de l'Aquarelle

La Société Française de l'Aquarelle est reconnue d’intérêt général par les services fiscaux depuis Octobre 2016.

A ce titre, elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôts pour les donateurs.

Elle a obtenu cette reconnaissance car :
C’est une association  culturelle à but non lucratif, dont un des buts est l’organisation d’expositions d’art contemporain qui s’adressent à un public très large.
Les dirigeants de l’association ne tirent aucun bénéfice de leur activité au sein de l’association.
La gestion de notre association a été jugée saine et conforme à son objet et à la législation.
Les activités de notre association ont été jugées dignes d’intérêt pour le grand public.
Cette reconnaissance est un honneur et un gage de sérieux pour notre association.

 

(Révision du 05 septembre 2015)

Article 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société Française de l’Aquarelle. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION

Les buts de l’association sont de :

  1. Promouvoir l’aquarelle comme art à part entière,
  2. Faciliter les échanges avec les sociétés  régionales d’aquarellistes.
  3. Faciliter les échanges avec les aquarellistes d’autres pays,
  4. Assurer le rayonnement de l’aquarelle par tous moyens appropriés : publications, expositions, création d’un musée de l’aquarelle, formation, rencontres et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du (de la) président(e). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale.

 

Article 4 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  •             Membres d’honneur
  •             Membres bienfaiteurs
  •             Membres actifs
  •             Membres sociétaires
  •             Membres fondateurs
  •             Membres sympathisants
  •             Membres en disponibilité

4.1.- les membres d’honneur
Ce titre est décerné par le conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

4.2.- Les membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Les montants du droit d’entrée et la cotisation sont fixés chaque année par l’assemblée générale.

4.3.- Les membres actifs
Sont nommés membres actifs les personnes qui ont été admises par le conseil d’administration, sur proposition d’une commission de sélection désignée par le même conseil d’administration, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

4.4.- Les membres sociétaires
Sont nommés membres sociétaires des membres actifs ou des postulants recrutés sur dossier, dont la qualité d’aquarelliste mérite cette distinction. Celle-ci est accordée par le conseil d’administration, sur proposition d’un comité de sélection désigné par le même conseil d’administration selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

4.5.- Les membres fondateurs
Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création de l’association

4.6.- Les membres sympathisants 
Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et l’aider dans ses activités. Les membres sympathisants personnes physiques sont dispensés de cotisation;  

4.7.- Les membres en disponibilité : Un membre peut présenter une demande motivée de suspension de son statut : il n'expose plus et ne paie plus de cotisation.
Ce statut est accordé par le CA pour une durée limitée à 2 années, renouvelable éventuellement 1 fois
Un membre en disponibilité retrouvera son statut antérieur à l'issue de ce délai, ou à sa demande.

Précisions statutaires
Tous les membres de l'association ont le droit de siéger à l'Assemblée Générale.
Les membres d’honneur, bienfaiteurs, sympathisants et en disponibilité sont observateurs et n’ont pas de voix délibérative.
Les membres fondateurs, actifs et sociétaires ont une voix délibérative.

 

Article 5 : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

Article 6 : ADMISSION

Peuvent devenir membre, les étrangers résidant habituellement en France, et les nationaux.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, selon les conditions prévues dans l’article 4.

 

Article 7 : RADIATION ET REINTEGRATION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au (à la) président(e) de l’association.
  • Le décès.
  • Par radiation prononcée  par le CA pour violation grave des statuts ou du règlement intérieur, ou pour comportement illicite ou portant atteinte à l’image ou à la réputation de l’association.
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration à l’encontre d’un membre qui durant 3 années consécutives et sans raison particulière, n’aura participé ni à une exposition nationale ni aux activités de l’association.
  •  Par radiation prononcée  par le CA pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité par écrit par le CA à fournir des explications écrites ou orales auprès du  CA.
Les décisions d'exclusion ou de radiation de membres sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
Une personne démissionnaire ou exclue souhaitant être réintégrée devra présenter une demande de réintégration motivée auprès du CA qui statuera.

 

Article 8 : RESSOURCES ET GESTION DES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles.
  • Les subventions de l’État, des collectivités locales, des instances européennes.
  • La participation aux frais d’exposition.
  • Toutes autres ressources ou subventions légales.

Gestion des ressources

  • Fond de réserve :
    Il pourra, sur simple décision du CA, être constitué un fond de réserve pour permettre le financement des projets de l’association.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’association est dirigée par un conseil de six membres au moins et de douze membres au plus, dont au moins un sociétaire, élus pour trois années par l’assemblée générale  parmi les membres ayant fait acte de candidature motivée au minimum 3 semaines avant l’assemblée générale.
Les membres sortants  sont rééligibles une seule fois. Après 2 mandats consécutifs, un membre n’est plus éligible pendant une période d’un an
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais seuls sont possibles. Des justificatifs, qui font l’objet de vérifications, doivent être produits.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) ou deux vice-président(e)s s’il y a lieu
  • Un(e) secrétaire général(e) et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(ière) et, si besoin est, un(e) trésorier(ière) adjoint(e)

À la demande d’un membre au moins du conseil d’administration, le vote aura lieu à bulletins secrets.
Les membres du bureau sont élus pour une période courant jusqu’à la fin de leur mandat d'administrateur.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Pour devenir membre du bureau, il faut avoir siégé au CA pendant au moins un an.
Les membres du CA doivent  être majeurs et jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Conseil d’Administration, par un vote des 2/3 de ses membres,  peut exclure  du CA un de ses membres dont le comportement porterait atteinte au bon fonctionnement du CA.
Le 1er Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale comprendra exceptionnellement les membres sortants aux côtés des membres nouvellement élus.

 

Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois,  sur convocation du (de la) président(e), ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié plus un des membres du CA est nécessaire à la validité des délibérations, ainsi que la présence du (de la) président(e) ou d’un membre du conseil mandaté par lui pour le représenter. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du CA, ce dernier sera convoqué à nouveau dans les deux mois et il pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre et la fonction des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration est investi  des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres.

 

Article 11 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

Les membres du bureau du CA sont investis des attributions suivantes :

  • Le (La) président(e) est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il (elle) représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (Elle) peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le (la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • Le (La) vice-président(e) seconde le (la) président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le (la) remplace en cas d’empêchement.
  • Le (La) secrétaire général e), aidée du (de la) secrétaire général(e) adjoint(e), est chargé(e) de la mise en place et du suivi des actions assurant le bon fonctionnement de l’association  et l’application de sa politique, des convocations  et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prescrits par la loi 1901.
  • Le (La) trésorier(ière), aidé(e) du (de la) trésorier(ière) adjoint(e), tient les comptes de l’association et, sous surveillance du (de la) Président(e), effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes; il (elle) procède, avec l’autorisation du CA, au retrait, au transfert, et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
  • Les membres du CA peuvent être assistés par des commissions nommées par le CA, et éventuellement de personnes extérieures à l’association.

 

Article 12 : COMMISSION DE SELECTION

  • Le CA (Conseil d’Administration) nomme chaque année les membres de la commission de sélection. La commission de sélection compte un nombre impair de membres. Elle est composée de membres sociétaires, et peut comporter un ou plusieurs membres non adhérents à la SFA, choisis par le CA pour leur grande compétence. Le (La) coordinateur(trice) de la commission de sélection doit être un membre du CA.
    Les membres de la SFA doivent être majoritaires dans cette commission.
  • La Commission de sélection examine les dossiers de candidature et soumet son avis au CA.
  • Son avis est consultatif et doit être entériné par le CA.
  • Elle effectue la sélection des œuvres proposées par les membres actifs pour les expositions en France, et par tous les membres pour les expositions à l’étranger.

 

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Seuls les  membres ayant voix délibérative tel que défini dans l'article 4 sont habilités à voter.
Elle se réunit chaque année.
Six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire, une demande de candidature au CA est envoyée à tous les membres. Les candidats doivent se déclarer au plus tard 21 jours avant l’AG par une candidature accompagnée d’une profession de foi indiquant notamment les responsabilités et fonctions qu'ils sont prêts à assumer.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le(a) président(e), assisté(e) du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le(a) trésorier(ière) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- L'assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9.
- Elle fixe le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Ne devront être traitées en assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les membres non présents peuvent se faire représenter par une personne de leur choix ; nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Pour que l'assemblée générale puisse statuer valablement, plus des 2/5èmes des membres ayant voix délibérative doivent être présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 2 mois qui suivent et elle pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

 

Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 13.
Seule l’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, c’est-à-dire : les modifications à apporter aux présents statuts, ou la dissolution anticipée.
Les membres non présents peuvent se faire représenter par une personne de leur choix ; nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse statuer valablement, plus des 2/5èmes  des membres ayant voix délibérative doivent être présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les 2 mois qui suivent et elle pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

 

Article 15 : PROCES VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès verbaux signés par le(la) Président(e) et le (la) secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservés au siège dans le registre de l’association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le (la) Président(e) et par 2 administrateurs.

 

Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi et voté par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points de détail non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, non définis dans les statuts.

 

Article 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle désigne les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Le    5 septembre 2015

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